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L’encadrement du crédit à la consommation va connaître des évolutions à l’automne 2026. Alors que l’augmentation des petits ...
Le décret du 5 août 2025 modifie la procédure de réglement des contentieux des passagers aériens. Il s’applique dans le cas d ...
La Cour de cassation confirme le droit pour un salarié de reporter les jours de congés payés qui ont coïncidé avec un arrêt ...
Pour vérifier si vous faites partie des automobilistes concernés par les problèmes d’airbag Takata, munissez-vous de votre ...
Pour établir le DPE et la consommation d’énergie d’un logement, une conversion est effectuée entre l’énergie finale et ...
À partir du 1 er octobre 2025, une prime complémentaire de 1 000 € s’ajoute à l’aide existante pour l’achat ou la location ...
La loi du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 a introduit de nouvelles règles concernant la clôture des ...
Les sachets et billes de nicotine, ainsi que d’autres produits oraux contenant cette substance, ne pourront plus être ...
Le TPO (oxyde de diphényl triméthylbenzoyl phosphine) est notamment utilisé dans des produits cosmétiques pour les ongles.
Attention Dans une commune de plus de 3 500 habitants, si vous êtes une personne morale Groupement de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun (entreprises, sociétés civiles, ...
Changement d'état civil : Modification de l'acte d'état civil, Utilisation d'un nom d'usage ...