Depuis 2023, la Cour de cassation redessine les contours du droit de la preuve et s’écarte de la vision traditionnelle qui opposait, de manière rigide, loyauté procédurale et licéité probatoire. Ainsi ...

Jusqu'ici, certains salariés en télétravail étaient discriminés par rapport à ceux en présentiel. Mais cela devrait bientôt ...

CHRONIQUE. Un huissier dispose de moyens de recherche supérieurs à ceux de l’enquêteur privé pour retrouver un débiteur.

La Cour suprême du Canada marquera lundi le 150e anniversaire de sa création en organisant une cérémonie de la rentrée ...

Dans une décision du 30 septembre 2025, le Tribunal Judiciaire de Paris se prononce sur le caractère d’ordre public de la ...

Dix ans après le meurtre de Taylor Samson à Halifax, William Sandeson cherche à suspendre l'accusation de meurtre ou à ...

Le délibéré de la présidente du tribunal, Nathalie Gavarino, commençait bien. Entendre dans sa bouche que Nicolas Sarkozy ...

Le procureur de Libourne indique que les infractions « étaient insuffisamment caractérisées » pour poursuivre la procédure ...

Ces examens, au cœur des débats du forum Futurapolis Santé organisé par « Le Point » les 10 et 11 octobre à Montpellier, ...

OTTAWA — La Cour suprême du Canada célèbre son 150e anniversaire cette année. Voici quelques-unes des affaires les plus ...

Né dans l’ombre de l’occupation, Barghouti a grandi avec la certitude que la résistance était la seule voie vers la dignité.

FIGAROVOX/TRIBUNE - Une saisie automatique de l’ONU par les autorités françaises permettrait de remédier à l’impuissance de ...