Jusqu'ici, certains salariés en télétravail étaient discriminés par rapport à ceux en présentiel. Mais cela devrait bientôt ...
Depuis 2023, la Cour de cassation redessine les contours du droit de la preuve et s’écarte de la vision traditionnelle qui opposait, de manière rigide, loyauté procédurale et licéité probatoire. Ainsi ...
La Cour suprême du Canada marquera lundi le 150e anniversaire de sa création en organisant une cérémonie de la rentrée ...
Dans une décision du 30 septembre 2025, le Tribunal Judiciaire de Paris se prononce sur le caractère d’ordre public de la ...
Le procureur de Libourne indique que les infractions « étaient insuffisamment caractérisées » pour poursuivre la procédure ...
Le délibéré de la présidente du tribunal, Nathalie Gavarino, commençait bien. Entendre dans sa bouche que Nicolas Sarkozy ...
FIGAROVOX/TRIBUNE - Une saisie automatique de l’ONU par les autorités françaises permettrait de remédier à l’impuissance de ...
Ces examens, au cœur des débats du forum Futurapolis Santé organisé par « Le Point » les 10 et 11 octobre à Montpellier, ...
OTTAWA — La Cour suprême du Canada célèbre son 150e anniversaire cette année. Voici quelques-unes des affaires les plus ...
Les occupants d'un logement appartenant à l'Institut de France, près de l'Elysée, doivent une somme important au propriétaire ...
Né dans l’ombre de l’occupation, Barghouti a grandi avec la certitude que la résistance était la seule voie vers la dignité.
À l’occasion de la Nuit du Droit 2025, début octobre, le Tribunal des activités économiques (TAE) de Paris et Paris Place de ...