Cédric Poirier demande à la Cour supérieure l’autorisation d’intenter une action collective contre les procureurs généraux du ...
L’Université de La Réunion et le Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion ont le plaisir d’accueillir, le 2 octobre prochain, l’évènement de La Nuit du Droit qui revient cette année pour sa 8è ...
BRASILIA (Reuters) - L'ancien président brésilien Jair Bolsonaro, désormais privé de son immunité de chef d'Etat, risque de nouveaux ennuis judiciaires et des poursuites qui pourraient conduire à son ...
Le tribunal judiciaire de Thionville organise une Murder party dans son enceinte, le jeudi 2 octobre, pour la 8 e édition de la Nuit du droit. Le spectacle interactif, intitulé « Meurtre en kiosque », ...
En instaurant un divorce par consentement mutuel non judiciaire, la loi du 18 novembre 2016 a considérablement modifié le rôle du notaire. A l'activité de rédacteur de l'acte de partage, elle a ajouté ...
La République de Djibouti se félicite de la sentence arbitrale rendue le 29 septembre 2025 par la London Court of International Arbitration (LCIA).
Francis Letellier maire de Saint-Privé, la Nuit du droit à Sens, la gestion de l'eau confiée à la Saur à Saint-Florentin… Retrouvez l'actualité près de chez vous de ce samedi 4 octobre 2025 dans ...
Some results have been hidden because they may be inaccessible to you
Show inaccessible results
Feedback