Le parlement slovaque a adopté vendredi un amendement constitutionnel limitant les droits des personnes LGBT+ et faisant primer le droit national sur le droit européen. Le texte restreignant les ...

Le 3 octobre, le Conseil constitutionnel (CC) a rendu une décision annulant partiellement plusieurs dispositions de la loi ...

Matière essentielle pour les étudiants en droit de 1ere année, le droit constitutionnel a pour but d'encadrer le pouvoir de l'Etat afin qu'il n'étouffe pas les libertés des individus ; il vise à ...

EXCLUSIF - Dans un entretien au Figaro, le nouveau président du Conseil constitutionnel rappelle le rôle central de cette ...

Le Parlement slovaque a adopté vendredi 26 septembre un amendement constitutionnel limitant les droits des personnes LGBT+ et faisant primer le droit national sur le droit européen. Le texte restreign ...

“L’État de droit est le socle de notre démocratie”. Il s’agit de la séparation des pouvoirs, de l’indépendance des juges ...

Ce jeudi 13 avril, le porte-parole du gouvernement Olivier Véran a effectué le compte-rendu du Conseil des ministres. Il a notamment affirmé que «le Conseil constitutionnel a droit à la sérénité des ...

Un employeur doit-il prévenir son salarié qu’il a le droit de garder le silence lors d’un entretien préalable à un licenciement ? Le Conseil constitutionnel a répondu à cette question.

OTTAWA, 16 sept. 2025 (GLOBE NEWSWIRE) — Le Syndicat des Métallos se réjouit de l'intention annoncée par le député néo-démocrate et porte-parole en matière de Travail, Alexandre Boulerice, de déposer ...

L’ancien avocat et ministre de la Justice Robert Badinter, artisan de l’abolition de la peine de mort, entre ce jeudi soir au ...

Le texte restreignant les droits des couples de même sexe et rendant plus difficile le changement de genre des personnes intersexuées a été approuvé par 90 députés sur les 99 présents.