Cet ouvrage présente les principaux régimes de contrats spéciaux de façon didactique : les contrats opérant un transfert de propriété, les contrats portant sur l'utilisation de la chose, les contrats ...
Exemples de profils pour ce type de poste: Voici un extrait des profils membres du Village de la justice pour ce type de poste... Année(s) d'expérience. Revenu brut annuel Taille de l'entreprise ...
APP Solutions, fondée en 1982, est un groupe spécialisé dans la protection des actifs numériques, l’horodatage certifié et la due diligence technologique. Nos clients sont des entreprises innovantes ...
Les marchés publics et les concessions pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d’appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter de ce 1er janvier, doivent prendre en compte ...
Le droit en France est une discipline essentielle qui structure la vie économique, sociale et politique. Mais derrière ce mot générique se cache une grande variété de spécialités juridiques, chacune ...
Une présentation claire des nombreux contrats spéciaux classés selon leur but commun (transfert de propriété, utilisation de la chose, portant sur des services...). Le contrat est un instrument ...