Qu’on se le dise, la loi Pacte, si elle instaure le transfert de contrats d’assurance vie, est peu diserte sur les modalités de sa mise en œuvre. Seule certitude : l’opération de transfert – dite de « ...
L’assurance-vie permet au souscripteur de constituer de son vivant une épargne qui sera versée, en cas de décès, à des bénéficiaires qui peuvent être des proches ou des tierces personnes. Elle est un ...
Auditionné à l'Assemblée nationale, le directeur général de l'Assurance maladie, Thomas Fatôme, a affirmé être pour un allégement des contraintes du contrat responsable afin d'en réduire le coût. Une ...
Vous avez ouvert votre assurance vie depuis un certain temps et vous souhaitez la modifier ? L’arbitrage de l’épargne de son ...
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L'assurance-vie est le placement préféré des Français, et pour cause : elle offre une grande souplesse de gestion ainsi qu'un ...
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Un contrat d'assurance peut être annulé si les antécédents de résiliation pour non-paiement des primes sont occultés lors de la souscription. La Cour d'appel de Paris a décidé que cette dissimulation ...
Faute de déclarer à l’administration fiscale les contrats d’assurance-vie souscrits à l’étranger dont ils sont titulaires, les contribuables français s’exposent à l’application d’une amende mais ...
L’accès au crédit immobilier est largement conditionné à la souscription de garanties de prévoyance. Mais les différentes réglementations adoptées ces dix dernières années ont favorisé le libre choix ...
L’assurance habitation est souscrite pour une durée d'un an avec clause de tacite reconduction. Le renouvellement automatique est permis pour un an, sauf volonté contraire manifestée par l'assuré (ou ...