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Le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire comporte un article 3 concernant le secret professionnel des avocats dont le contenu suscite d’âpres polémiques entre les tenants de la ...
Un avocat traite un dossier pour son client A contre un adversaire Y. Alors que le dossier est toujours pendant, il accepte de prendre un nouveau client B pour une procédure sensiblement identique ...
« Renforcer le secret professionnel de l’avocat, c’est aussi lui permettre de jouer le rôle de conseil de son client, pour le mettre en garde contre le risque pénal à effectuer telle ou telle ...
La profession d’avocat est vent debout contre un projet de loi dans lequel les parlementaires ont introduit des exceptions à la protection du secret professionnel des avocats. Les députés ont adopté ...
Les avocats vent debout contre un projet de loi : un texte qui remet en cause le secret professionnel des avocats. On en parle en compagnie du bâtonnier de Dijon, Stéphane Creusvaux. France Bleu ...
Jacques-Henry de Bourmont est associé au sein du cabinet Jeantet. Saisie par une question préjudicielle de la Cour constitutionnelle de Belgique, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a ...
L’article 3 du projet de loi de confiance dans la justice remet en cause le secret professionnel des avocats dans certaines affaires. Les bâtonniers ont battu le rappel à l’heure de la dernière ...
Des avocats s’indignent des « atteintes graves et répétées » au secret professionnel après l’ouverture d’une enquête consécutive à l’interception d’une conversation entre Me Thierry Herzog et Nicolas ...
Les avocats mobilisés ce mardi 16 novembre 2021 à Cherbourg comme partout en France pour dénoncer l'article 3 de la loi " confiance dans la justice " Le texte, actuellement examiné par le Parlement, ...